Déclaration de protection des données 

I. Responsable du traitement

Melisana SA
Avenu du Four à Briques, 1
1040 – Bruxelles - Belgique

Tel : +32 2 726 15 65
Courrier électronique : info@melisana.be

II. Délégué à la protection des données

Monsieur Alexander Bugl
Bugl & Kollegen Gesellschaft für Datenschutz und Informationssicherheit mbH
Eifelstraße 55
93057 Regensburg

Tel bureau : +43 941 630 49 789
Tel portable : +43 176 10 31 26 88
Courriel : Datenschutz.buglundkollegen@klosterfrau.de 

III. Objet du traitement, finalité du traitement et bases juridiques  

1. Traitement pour la fourniture technique de notre site web

La fourniture technique du site web exige que nous traitions certaines informations transmises automatiquement par vous afin que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous puissiez l'utiliser.  

Il s'agit d'informations techniques collectées automatiquement chaque fois que vous visitez notre site web et stockées dans les fichiers journaux de notre serveur, telles que :

• l'adresse IP
• le type/la version du navigateur (par ex : Firefox 59.0.2 (64 bit)) ;
• La langue du navigateur (par exemple : néerlandais/français) ;
• Système d'exploitation utilisé (par exemple : Windows 10) ;
• Résolution de la fenêtre du navigateur ;
• Résolution de l'écran ;
• Activation du Javascript ;
• Activation / désactivation de Java ;
• Cookies activés / désactivés ;
• Profondeur des couleurs ;
• Référent ;
• Heure d'accès.

En outre, nous utilisons des cookies pour mettre notre site web à votre disposition. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur votre appareil final lorsque vous accédez à un site web. Un cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui identifie le navigateur de manière unique lorsque le site web est visité à nouveau. Vous trouverez un aperçu des cookies que nous utilisons à des fins techniques dans notre déclaration relative aux cookies. Cliquez ici.

Nous n'utilisons ces cookies que pour mettre notre site web et ses fonctions techniques à votre disposition. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Les informations suivantes sont stockées dans les cookies et nous sont transmises : ID du cookie, données de connexion.

Nous n'utilisons pas les informations recueillies par le biais des cookies susmentionnés pour créer des profils d'utilisateur ou évaluer votre comportement de navigation.

Nous traitons vos données personnelles pour la mise à disposition technique de notre site web sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles en vertu de l'article 6.1.b RGPD, dans la mesure où vous visitez notre site web pour obtenir des informations à notre sujet ; et
• pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f),  RGPD, afin de vous fournir techniquement le site web. Notre intérêt légitime est de fournir un site web attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, ainsi que de prendre des mesures pour protéger notre site web contre les risques cybernétiques et pour éviter que notre site web ne présente des risques cybernétiques pour des tiers.

2. Traitement à des fins fonctionnels, d'analyse, de publicité, de marketing et de réseaux sociaux

Un aperçu des cookies que nous utilisons à des fins fonctionnels, d’analyse, de publicité, de marketing et de réseaux sociaux  est disponible dans notre déclaration relative aux cookies.  

Plugin de navigateur  

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.  

Matomo

Matomo est une plateforme complète de centralisation et d’analyse des audiences des sites Internet dédiée à tous types d’entreprises. Elle permet la collecte de milliers de données pour comprendre le trafic, l’acquisition et le comportement des utilisateurs. Vous pouvez refuser l’application de Matomo en allant sur la page des cookies, en cliquant sur les « paramètres des cookies ».

Nous traitons vos données personnelles à des fins fonctionnels, d'analyse, de publicité, de marketing et de réseaux sociaux uniquement si vous nous avez donné votre accord. La base juridique est l'article 6.1.a RGPD. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer en tout ou en partie avec effet pour l'avenir en allant sur la page des cookies, en cliquant sur les "paramètres des cookies" et en modifiant votre sélection.

3. Traitement de vos données à caractère personnel en cas de demande  

Afin de traiter et de répondre aux demandes que vous nous adressez, par exemple via le formulaire de contact ou notre adresse électronique, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans ce contexte. Il s'agit à tout le moins de votre nom et de votre adresse électronique afin de vous envoyer une réponse, ainsi que des autres informations que vous nous communiquez dans le cadre de votre communication.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes en vertu de l'article 6, §1, a RGPD. Si vous nous contactez concernant la sécurité ou la qualité de nos produits, vos données à caractère personnel seront traitées comme indiqué dans notre déclaration de confidentialité sur les notifications de sécurité et de qualité, qui peut également être consultée sur notre site web.

IV. Catégories de destinataires des données

Au sein de notre entreprise, seuls les employés qui ont besoin de vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles et légales ont accès à vos données. Vos données ne seront transmises à des organismes externes que si la loi l'autorise ou l'exige ou si vous avez donné votre accord.

Nous énumérons ci-dessous les catégories de destinataires externes de vos données :

• Les sociétés affiliées au sein du groupe, dans la mesure où elles agissent en tant que prestataires de services pour nous et fournissent des services informatiques, par exemple, dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services ou si et dans la mesure où elles ont besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou sur la base de nos intérêts légitimes.
• Des entités privées extérieures au groupe, telles que, en particulier, les agences de médias en ligne qui nous soutiennent dans la mise en œuvre de mesures publicitaires sur nos sites web, ainsi que les fournisseurs de services informatiques qui, entre autres, nous soutiennent dans l'exploitation, l'administration et la maintenance de nos sites web.
• Les agences et institutions gouvernementales, dans la mesure où nous y sommes légalement obligés. Par exemple, dans le cadre de notre obligation légale, nous signalons les défauts de qualité de nos produits (par exemple les réclamations et les contrefaçons) aux autorités publiques responsables des sociétés du groupe Klosterfrau.

V. Transfert vers des pays tiers

Les données ne sont transférées vers des pays situés en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE) (appelés pays tiers) que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution de nos relations contractuelles ou si la loi le permet ou l'exige, si vous nous avez donné votre accord ou dans le cadre d'un traitement commandé. Si nous faisons appel à des prestataires de services d'un pays tiers, ceux-ci sont tenus de respecter le niveau de protection des données en Europe en acceptant les clauses contractuelles types de l'UE. Par ailleurs, nous transférons des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.

VI. Durée de conservation des données

Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, vous trouverez la durée de stockage des cookies dans notre déclaration relative aux cookies. Lorsque vous faites une demande de contact, nous enregistrons d'abord vos données à caractère personnel pour la durée de la réponse à votre demande. En outre, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à la prescription d'éventuels droits juridiques découlant de la relation avec vous, afin de pouvoir les utiliser comme preuve le cas échéant.

VIII. Sécurité  

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel et les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illégale. Nous avons mis en place des dispositions contractuelles appropriées avec les tiers avec lesquels nous travaillons.

IX. Vos droits en tant que personne concernée  

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi, que vous pouvez faire valoir auprès de nous :  

• Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander à tout moment, dans le cadre de l'article 15 RGPD, de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ; dans l'affirmative, vous avez également le droit, dans le cadre de l'article 15 de la loi sur la protection des données, de demander des informations sur ces données à caractère personnel, ainsi que certaines autres informations (notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, leurs droits, l'origine des données, l'utilisation de la prise de décision automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées) et d'obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : En vertu de l'article 16 RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant qui sont incorrectes ou inexactes.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit, dans les conditions de l'article 17 RGPD, de nous demander d'effacer sans délai les données à caractère personnel vous concernant. Entre autres, le droit à l'effacement n'existe pas si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, l'obligation légale de tenir des registres), ou (iii) à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l'article 18 RGPD.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, dans les conditions de l'article 20 RGPD, d'exiger que nous vous remettions les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné à tout moment avec effet pour l'avenir. Dans ce cas, nous informerons le destinataire des données et nous ne traiterons plus les données à l'avenir aux fins couvertes par le consentement. À des fins de documentation, nous conserverons les informations relatives à votre révocation.
• Droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.  Si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée conformément à la législation sur la protection des données, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse électronique Datenschutz.buglundkollegen@klosterfrau.de.

Outre les droits susmentionnés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 RGPD si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas licite.

X. Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de rester conforme aux lois applicables.