Conditions générales

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Numéro d’entreprise : TVA BE 0401.988.388 RPM Bruxelles
Autorité de surveillance :

 

Article 2 – Accord quant aux conditions générales

En accédant au Site, en tant qu’utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les conditions générales.

 

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur de ce site accepte expressément que le contenu de ce site, y compris les textes, images, marques, logos, dessins, données, produit ou entreprise, etc. sont protégés par les lois en vigeur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Melisana.

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Article 4 – Limitation de responsabilité

Melisana fait en sorte que les informations disponibles soient justes, complètes, exactes et à jour autant que possible. Il reste que, malgré ces efforts, il peut y avoir certaines inexactitudes quant aux informations fournies. Dans ce cas, Melisana fera en sorte de remédier à ces erreurs dès que possible. Nous vous remercions par ailleurs de nous les signaler si vous deviez en constater.

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Article 5 – Disponibilité du site

Melisana peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou permanent, tout ou partie du site. Melisana n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

 

Article 6 – Droit applicable et juridiction

Le droit belge est applicable à ce site. En cas de litige, seul le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles est compétent.