Conditions générales
Article 1 – Généralités
Ce site est la propriété de MELISANA SA
Contact : info@melisana.be
Siège social de la société : Avenue du Four à Briques 1 – 1140 Bruxelles - Belgique
Téléphone : 02/726.15.65 E-mail: info@melisana.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0401.988.388 RPM Bruxelles
Autorité de surveillance :
Article 2 – Accord quant aux conditions générales
En accédant au Site, en tant qu’utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les conditions générales.
Article 3 – Droits de propriété intellectuelle
L’utilisateur de ce site accepte expressément que le contenu de ce site, y compris les textes, images, marques, logos, dessins, données, produit ou entreprise, etc. sont protégés par les lois en vigeur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Melisana.
Sauf l’autorisation écrite et préalable de Melisana aucun élément de notre site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé ou distribué, quelque manière que ce soit, à l’exception d’une copie à usage privé pour votre usage personnel et non-commercial sur votre ordinateur.
Article 4 – Limitation de responsabilité
Melisana fait en sorte que les informations disponibles soient justes, complètes, exactes et à jour autant que possible. Il reste que, malgré ces efforts, il peut y avoir certaines inexactitudes quant aux informations fournies. Dans ce cas, Melisana fera en sorte de remédier à ces erreurs dès que possible. Nous vous remercions par ailleurs de nous les signaler si vous deviez en constater.
Cependant, Melisana ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient, de quelque manière que ce soit, de l’accès ou l’utilisation de ce site.
Article 5 – Disponibilité du site
Melisana peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou permanent, tout ou partie du site. Melisana n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
Article 6 – Droit applicable et juridiction
Le droit belge est applicable à ce site. En cas de litige, seul le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles est compétent.